CGV

PUBALLO.COM : Service créé par la SAS Mescudi, agence de communication basée en Moselle (Lorraine) au capital de 5000 euros.
Nos locaux sont situés à Thionville, à 20 minutes de Metz ou du Luxembourg.
Adresse : 6 place au bois, 57100 THIONVILLE (1er étage).
Tél. 09 53 57 65 42
N° Siret : 80860656000015
Code APE : 7021Z

PUBALLO.COM propose à ses clients professionnels et particuliers des offres de supports publicitaires éphémères.
Celle-ci se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, en tout ou en partie. Il appartient en conséquence au client de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales accessibles sur www.puballo.com

Article 1 – Définitions

Est appelée « notre société » ou «Puballo.com », la société Mescudi désignée ci-dessus.
Est appelé « client » ou « annonceur », la personne physique ou morale qui souscrit une commande. Est appelé «clean tag », ou « tag propre », le marquage publicitaire ou signalétique réalisé au sol à l’aide d’un pochoir et d’un nettoyeur haute-pression projetant exclusivement de l’eau froide sans aucun additif.

Article 2 – Emplacements des clean tags

Le client est responsable du choix des emplacements des clean tags et en assume l’entière responsabilité financière, juridique et pénale. L’ensemble des emplacements devra être vu avec Puballo.com et si choisit par le client, communiqué à Puballo.com au plus tard une semaine ou cinq jours ouvrés avant le début de la réalisation de la campagne. PUBALLO.COM a un rôle de conseil dans le choix des emplacements mais ne pourra être tenu responsable d’un mauvais choix dans l’emplacement des clean tags. Par mauvais choix, nous entendons qu’il s’agit d’un choix qui donnerait lieu à d’éventuelles plaintes de tiers, ou d’insatisfaction liée au rendu du clean tag.

Article 3 – Fabrication du pochoir

PUBALLO.COM est responsable de la fabrication du pochoir à partir des indications de taille validées par le client. Pour ce qui est du message, celui-ci devra être validé par PUBALLO.COM et par le client au plus tard 15 jours ouvrés avant la mise en place de la campagne. En cas d’annulation de commande, quelle qu’en soit la raison, les frais occasionnés tels les frais administratifs (création de dossier, facturation…) ou techniques (contrôle des fichiers et envoi du BAT, imposition…) resteront intégralement à la charge du client. Aucun délai de rétractation n’est applicable sur le pochoir, ce produit étant réalisé sur mesure. Le montant minimal de ces frais, en fonction de l’état d’avancement de la commande, sera de 250 euros HT.

Article 4 – Dépôt de plaintes

PUBALLO.COM n’est pas responsable du paiement d’éventuelles amendes au titre de marquage au sol car PUBALLO.COM est mandaté par le client pour réaliser une opération de nettoyage.
La société PUBALLO.COM ne pourra en aucun cas être mise en cause ni poursuivie en cas de plainte à l’encontre de l’annonceur quant aux clean tags réalisés.

Article 5 – Nettoyage des clean tags

Sauf indication particulière précisée dans le bon de commande, PUBALLO.COM n’est pas responsable de l’effacement des clean tags. Si le client souhaite effacer les tags réalisés, il pourra nous consulter pour la réalisation de cette prestation additionnelle, qui donnera lieu à un devis supplémentaire.

Article 6 – Message des clean tags

PUBALLO.COM a la responsabilité de la réalisation du pochoir mais seul le client est responsable du contenu du message apposé.
A ce titre, le client s’engage notamment à ne pas utiliser d’informations :
Revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite. A ce titre, le client s’interdit plus particulièrement l’utilisation d’informations favorisant l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie, l’incitation à la violence, ainsi que les atteintes à la dignité humaine ;

Ne respectant pas les droits de tiers tels que, notamment, le droit à la vie privée, le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, contraires aux bonnes mœurs ou à l’éthique.

Article 7 – Durée de vie des clean tags

PUBALLO.COM ne s’engage pas sur la durée de vie des clean tags. A titre indicatif, la durée de vie d’un clean tag est de 7 jours en moyenne. Néanmoins, PUBALLO.COM ne pourrait être tenu responsable des éléments extérieurs qui contribuent à l’altération du clean tag dans le temps (surface peu propice, passage important sur le tag, conditions climatiques particulières…).

PUBALLO.COM ne pourrait être tenu responsable de l’effacement des clean tags par un tiers.
Sauf indication contraire dans le bon de commande, PUBALLO.COM ne garantit pas de durée de visibilité sur ces clean tags.

Article 8 – Qualité des clean tags

Avant chaque campagne, et dans la mesure du possible compte tenu des délais et des impératifs du client, PUBALLO.COM s’engage à réaliser un repérage et/ou un audit de surface afin de maximiser le résultat des clean tags.
Dans une démarche de qualité, PUBALLO.COM distinguera dans la réalisation de la campagne les clean tags « réalisés » des clean tags « validés ». Un clean tag réalisé dont le résultat n’est pas jugé satisfaisant par l’équipe de réalisation ne sera pas « validé » et ne sera donc pas comptabilisé pour le client.

Article 9 – Droits d’utilisation des clichés photographiques et contenus vidéo et marques

PUBALLO.COM se réserve le droit d’utiliser les clichés photographiques pour son usage interne ou pour tout autre usage à vocation professionnelle.
Les clients acceptent, sauf indication contraire de leur part, de figurer dans les références client de PUBALLO.COM.

Conditions générales de vente 2017.